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A SAVOIR
Organisme de gestion concerné :
Les diffusions publiques de musique par le biais d’attentes téléphoniques ne sont pas assujetties aux droits voisins, droits que gère la Spré.

Toutefois, certains producteurs sont susceptibles d’exercer leurs droits exclusifs pour l’utilisation ainsi faite des enregistrements produits par eux, notamment via leur société de collecte dédiée, la Société civile des producteurs associés (SCPA).

C'est à vous qu’il revient de faire la demande d'autorisation, même si votre entreprise fait appel à un prestataire extérieur (centre d'appels) pour gérer son standard ou mener une opération particulière.
Ces autorisations peuvent également vous concerner :
1 an de musique dans les entreprises et administrations