Obtenez votre autorisation pour
un service de personnalisation du mobile

Organisme de gestion concerné :

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Pour un service de personnalisation du mobile dans le cadre de vente à l’unité

Une rémunération de 12 % des recettes assortie à un montant minimum** de 0,10 € HT* par œuvre utilisée et par téléchargement.

Pour un service de personnalisation du mobile dans le cadre de vente au pack ou par abonnement

Une rémunération de 12 % des recettes assortie à un montant minimum** de 0,07 € HT* par œuvre utilisée et par téléchargement.

Dans le cadre des tarifs mentionnés ci-dessus, lorsque le service permet aussi un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et/ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle forfaitaire de 100 € HT* pour chaque type d’accès (serveur vocal interactif, site Internet fixe et mobile) est appliquée en plus de la redevance par téléchargement.

* À majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et Contributions dues à l’AGESSA)

** Le montant de la rémunération par téléchargement ne peut être inférieur au montant minimum.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet par le biais de notre formulaire en ligne Obtenir cette autorisation
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :