Vous souhaitez diffuser de la musique de sonorisation dans l'enceinte de votre piscine ou sur la plage : elle vous permet de créer une ambiance conviviale pour votre public.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Pour la piscine avec entrée payante, le montant des droits d'auteur dépend du prix d'entrée et du nombre annuel d'entrées. En cas de gratuité, le montant des droits d'auteur dépend de la longueur du bassin.
Pour la plage, le montant des droits d'auteur est un forfait annuel.
Pour les diffusions de musique données dans le cadre d’évènements particuliers (championnats…), des tarifs spécifiques s’appliquent.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Accéder au détail des tarifsà savoir
Si vous exploitez également un bar ou un restaurant, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.
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