Obtenez votre autorisation pour
un repas en musique

Organismes de gestion concernés :

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Vous organisez un repas en musique, un repas-spectacle, un banquet : la musique est essentielle à votre évènement.

  • La Sacem vous délivre l'autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance.

Le montant des droits d’auteur dépend des conditions d'organisation de votre évènement.

Votre repas en musique réunit jusqu'à 250 participants et le prix du couvert FermerLe prix du couvert correspond au prix acquitté – consommations incluses le cas échéant – par chaque convive, et s'entend "service compris". En cas de pluralité de prix, le prix acquitté par la majorité des convives doit être retenu. Si le repas est offert en tout ou partie aux convives, ou s’il est préparé par les organisateurs eux-mêmes, c’est le prix de revient par personne qui est pris en compte. est inférieur ou égal à 40 € :

  • Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du nombre de convives et du prix du repas.

L’autorisation sera délivrée à la suite de votre paiement.

Votre repas en musique réunit plus de 250 participants et/ou le prix du couvert FermerLe prix du couvert correspond au prix acquitté – consommations incluses le cas échéant – par chaque convive, et s'entend "service compris". En cas de pluralité de prix, le prix acquitté par la majorité des convives doit être retenu. Si le repas est offert en tout ou partie aux convives, ou s’il est préparé par les organisateurs eux-mêmes, c’est le prix de revient par personne qui est pris en compte. est supérieur à 40 € :

  • Le montant des droits d’auteur est calculé proportionnellement aux recettes ou au budget des dépenses de votre évènement.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir votre autorisation en ligne
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

à savoir

Les repas en musique organisés pour les réveillons de Noël et du nouvel an font l’objet d’une autorisation spécifique. N’oubliez pas de les déclarer en cliquant ici.

Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et les droits complémentaires à verser à la Spré. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.