Vous souhaitez diffuser ou faire interpréter de la musique lors du réveillon de Noël ou du nouvel an : elle est essentielle à la réussite de votre soirée.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance.
Le montant des droits d’auteur est déterminé avant la manifestation de manière forfaitaire, par l’application d’un pourcentage sur les recettes estimées, avec abattement.
À défaut, les droits d’auteur sont déterminés après la manifestation sur la base des recettes réalisées, sans abattement.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir votre autorisation en ligne
- Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
- Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.