Vous êtes un entrepreneur de spectacles et vous exploitez un établissement dans lequel de la musique est diffusée au cours de concerts ou de spectacles (salle de concert, théâtre, centre dramatique ou chorégraphique, pôle régional du cirque et arts de la rue...).
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur est déterminé par application d'un pourcentage sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées. Ce pourcentage est fonction de la nature du spectacle présenté.
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.
Le montant de la rémunération équitable est de 65% du droit d'auteur avec un minimum annuel fixé par type d'activité.