Obtenez votre autorisation pour
UNE SALLE DE SPORT OU DE FITNESS

Organismes de gestion concernés :

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre salle de sport ou de fitness :
  • - sonorisation de vos locaux (halls, vestiaires, plateaux de musculation, espaces de détente, piscines, espaces sauna-hammam...) et/ou
  • - diffusions musicales pendant les cours d’activités physiques et de fitness proposés à la clientèle : activités de musculation, de cardio-training, de cycling/RPM, de step ; activités de yoga, de stretching, de pilates ; activités physiques aquatiques (aquagym, aquabike…) ; activités physiques (établissements de foot à 5, skateparks…) ; activités d’aérobic, de danse, zumba… et/ou
  • - sonorisation des salles de débit (boissons, restauration) situées dans votre établissement et réservées à votre clientèle.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

    Le montant des droits d’auteur est fonction :
  • - de la sonorisation générale des locaux
  • - du nombre d’heures de cours donnés par semaine
  • - des diffusions musicales de sonorisation données dans les salles de débit réservées à la clientèle de l’établissement.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

à savoir

Cette autorisation concerne les structures à vocation commerciale (quel que soit le statut juridique de l’exploitant).

Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici

Vos avantages
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