Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre salle de sport ou de fitness : - - sonorisation de vos locaux (halls, vestiaires, plateaux de musculation, espaces de détente, piscines, espaces sauna-hammam...) et/ou
- - diffusions musicales pendant les cours d’activités physiques et de fitness proposés à la clientèle : activités de musculation, de cardio-training, de cycling/RPM, de step ; activités de yoga, de stretching, de pilates ; activités physiques aquatiques (aquagym, aquabike…) ; activités physiques (établissements de foot à 5, skateparks…) ; activités d’aérobic, de danse, zumba… et/ou
- - sonorisation des salles de débit (boissons, restauration) situées dans votre établissement et réservées à votre clientèle.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
- Le montant des droits d’auteur est fonction :
- - de la sonorisation générale des locaux
- - du nombre d’heures de cours donnés par semaine
- - des diffusions musicales de sonorisation données dans les salles de débit réservées à la clientèle de l’établissement.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Cette autorisation concerne les structures à vocation commerciale (quel que soit le statut juridique de l’exploitant).