Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre salle de sport ou de fitness : - - sonorisation de vos locaux (halls, vestiaires, plateaux de musculation, espaces de détente, piscines, espaces sauna-hammam...) et/ou
- - diffusions musicales pendant les cours d’activités physiques et de fitness proposés à la clientèle : activités de musculation, de cardio-training, de cycling/RPM, de step ; activités de yoga, de stretching, de pilates ; activités physiques aquatiques (aquagym, aquabike…) ; activités physiques (établissements de foot à 5, skateparks…) ; activités d’aérobic, de danse, zumba… et/ou
- - sonorisation des salles de débit (boissons, restauration) situées dans votre établissement et réservées à votre clientèle.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
- Le montant des droits d’auteur est fonction :
- - de la sonorisation générale des locaux
- - du nombre d’heures de cours donnés par semaine
- - des diffusions musicales de sonorisation données dans les salles de débit réservées à la clientèle de l’établissement.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Cette autorisation concerne les structures à vocation commerciale (quel que soit le statut juridique de l’exploitant).
Cette autorisation ne couvre pas les diffusions musicales données dans les salles de débit (boisson, restauration) situées dans l'établissement qui ne sont pas réservées à la clientèle ou qui proposent des activités autres que la pratique des activités sportives et de fitness, notamment animations diverses en musique, danse, concerts, spectacles, karaoké…
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici