Vous organisez :
- - Un ballet ou un spectacle chorégraphique
- - Un spectacle de cirque traditionnel
- - Un spectacle de cirque contemporain
- - Un spectacle d’illusion, de prestidigitation
- - Un spectacle à caractère historique
- - Un son et lumière
- - Un feu d’artifice synchronisé avec la musique
- - Un défilé (corso, cavalcade, défilé de majorettes, etc.)
- - Un défilé de mode
- - Une projection de film avec accompagnement musical par musiciens
- La Sacem vous délivre l'autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- Si vous diffusez de la musique enregistrée dans un lieu public (CD, streaming, MP3, TV, radio…), vous serez assujetti à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en déclarant votre évènement à l'avance.
Le montant des droits d’auteur dépend des conditions d’organisation de votre évènement.
Votre budget des dépenses 
Le budget des dépenses pris en compte par la Sacem pour le calcul des droits d’auteur est constitué du budget artistique, des frais techniques et des frais de publicité.
Si l’évènement est un feu d’artifice, le budget des dépenses est constitué du prix d’achat du spectacle ou, à défaut, du prix d’achat des pièces d’artifice et du budget artistique. est inférieur ou égal à 5 000 € TTC et votre prix d’entrée* est inférieur ou égal à 20 € :
Le montant des droits d’auteur est un forfait défini en fonction du budget des dépenses et du prix d’entrée à votre évènement.
Votre budget des dépenses Le budget des dépenses pris en compte par la Sacem pour le calcul des droits d’auteur est constitué du budget artistique, des frais techniques et des frais de publicité.
Si l’évènement est un feu d’artifice, le budget des dépenses est constitué du prix d’achat du spectacle ou, à défaut, du prix d’achat des pièces d’artifice et du budget artistique. est supérieur 5 000 € TTC et/ou votre prix d’entrée* est supérieur à 20 € :
Le montant des droits d’auteur est calculé proportionnellement aux recettes ou au budget des dépenses de votre évènement.
* Si le prix d’entrée inclut un repas, le prix à prendre en considération est 33,30 € si le prix d’entrée inclut un repas, 40 € si ce repas inclut la boisson.
En l’absence de prix d’entrée, le prix de la consommation la plus vendue servira de référence
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.
Si vous diffusez de la musique enregistrée, le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
Pour les évènements non commerciaux organisés par des associations de bénévoles, à but non lucratif : une réduction de 50 % est appliquée sur le minimum de facturation de la rémunération équitable.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir votre autorisation en ligne
- Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation, puis validez.
- Votre déclaration sera traitée et validée par votre délégation régionale.
à savoir
Vous recevrez un e-mail vous indiquant la procédure à suivre pour compléter le programme des œuvres interprétées depuis votre espace client.
Afin de simplifier vos démarches, vous réglez en un paiement unique les droits d’auteur à verser à la Sacem et la rémunération équitable à verser à la Spré, si celle-ci est due. Vous recevrez ensuite deux factures acquittées : une de la Sacem et une autre de la Spré.
Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.