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Vous devez effectuer une déclaration par évènement (autant de déclarations en ligne que d'évènements à déclarer).

Vous recevrez, le cas échéant, un e-mail vous indiquant la procédure à suivre pour compléter le programme des œuvres interprétées depuis votre espace client. Ce programme nous permet de répartir au plus juste, la somme que vous réglez aux créateurs concernés.

Si votre évènement a un budget des dépenses supérieur à 5 000 € TTC et/ou un prix d’entrée supérieur à 20 €*, vous recevrez un e-mail après son déroulement vous demandant de compléter la Déclaration des recettes et des dépenses depuis votre espace client.

* 40 € si le prix d'entrée inclut un repas
Ces autorisations peuvent également vous concerner :
Concert, spectacle musical ou d'humour, bal ou évènement dansant
Feu d'artifice sans synchronisation avec la musique, projection audiovisuelle, pièce de théâtre, corrida