Vous souhaitez diffuser de la musique dans l’aire de distribution de votre station-service : elle vous permet d’améliorer les conditions d’accueil de vos clients.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur dépend du nombre de points de distribution.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Si vous exploitez également un bar, un restaurant ou un magasin, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici