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  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Tarif en fonction de votre projet

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction FermerDroits de reproduction : consiste en la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer à un public (CD, DVD, vinyle, support multimédia, etc.). et du droit de
représentation FermerDroits de représentation : consiste en la communication d’une œuvre à un public, notamment dans le cadre de la diffusion de musique dans des lieux publics (commerces, cinéma, discothèque, concert, etc.) et dans les médias (radio, télévision, Internet, etc.). pour une activité d’écoute en flux continu. Vos auditeurs n’ont pas la possibilité:

  • de télécharger les œuvres composant ledit programme,
  • d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
  • de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.

Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral FermerLe droit moral : le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction FermerDroit d'adaptation, d'arrangement ou de traduction : l'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins FermerDroits voisins : droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur.

  • L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
  • Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

  • Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
  • Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre Web radio peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :

Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.

Vos avantages
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