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Répertoire des œuvres - La Sacem

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Rémunération de 12 % des recettes annuelles de votre Web radio assortie d’une redevance minimale de 200 € HT* par an par canal de diffusion FermerUn canal de diffusion est un flux distinct sur un même site Internet. Si le site de votre Web radio commerciale programme 3 styles musicaux différents, chaque style correspond à un flux (exemple : 3 styles musicaux différents avec 1 flux pour le jazz, 1 flux pour le classique, 1 flux pour le rock, sur un même site)..

* à majorer de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et contributions dues à l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet par le biais de notre formulaire en ligne Obtenir cette autorisation (formulaire de contact)
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

  • Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
  • Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre Web radio peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :

Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.

Vos avantages
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