CRÉEZ VOTRE
ESPACE CLIENT
Vous avez un numéro SIRET
Ces informations sont traitées et destinées à la Sacem (responsable de traitement) afin de gérer de manière efficace votre espace client, le suivi de vos autorisations, le paiement des droits d’auteur sur la base de l'article L. 132-18 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En cas de paiement de la rémunération équitable sur la base de l'article L. 214-1 du CPI, elles seront destinées à la SPRE. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis des prescriptions légales applicables en cas de litige. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles à partir de votre espace client ou exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition en remplissant un formulaire dédié accessible à partir de la page « politique de confidentialité » de notre site internet sacem.fr.