Vous allez organiser une fête de fin d’année ?
A l'occasion des fêtes de fin d'année, vous allez sans doute offrir aux salariés un moment de convivialité en musique autour d'un arbre de Noël, d’un repas dansant, d’un concert, d’un spectacle de magie, de cirque... et vous organisez certainement tout au long de l’année des événements conviviaux (cocktails, cérémonies, pots…), vous disposez d'une télévision ou d'enceintes dans la salle de repos ou à la cafétéria.
La musique diffusée à ces occasions est le fruit du travail de créateurs qui nous ont confié la mission de collecter et répartir leurs droits d’auteur. Avant d’organiser votre événement, vous devez solliciter la Sacem afin d’obtenir l’autorisation nécessaire au bon respect des droits d’auteur*.
La Sacem simplifie vos démarches
Vous organisez plusieurs événements dans l’année ou diffusez la télévision ou de la musique dans votre établissement
La Sacem vous propose le forfait "1 an de musique en entreprise et administration" qui vous permet de couvrir l’ensemble de ces événements, ainsi que la sonorisation de tous les espaces destinés aux salariés (TV ou musique dans les bureaux, ateliers, espaces de repos, cafétéria…), en toute liberté et en toute sécurité juridique.
> Ce forfait valable un an sera ensuite reconduit automatiquement et inclut la réduction de 20% pour déclaration préalable avant de diffuser de la musique.
A partir de 173,35€ TTC
Vous ne souhaitez déclarer qu’un événement
Sélectionnez le type d’événement que vous allez organiser :
- Un concert
- Un repas/cocktail en musique, un repas spectacle
- Un spectacle de magie
Quel que soit la formule que vous choisirez, vous bénéficierez d’une réduction de 20 % sur le montant de vos droits d’auteur en déclarant votre fête au préalable avant le 13 novembre 2023.
Votre événement ne figure pas dans cette liste ?
N’hésitez pas à contacter directement votre conseiller Sacem de votre région qui vous accompagnera dans vos démarches.
Vous avez besoin d'aide pour organiser votre fête ?
Bénéficiez de conseils et de réductions chez plus de 100 professionnels pour vous équiper en matériel ou faire appel à des musiciens. Rendez-vous dès maintenant sur SacemPro et SacemConnect.
* La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres. Diffuser au public ses œuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.
NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.
Publié le 12 octobre 2023