Hébergement touristique : faut-il payer des droits à la Sacem ?

Mai 2022

Vous êtes loueur de meublé de tourisme, de chambre d’hôte, de gîte et mettez à la disposition de vos clients une télévision, une radio… afin de rendre leur séjour plus agréable. Les œuvres ainsi diffusées (les chansons mais aussi les génériques, musiques de films, de séries TV ou de publicité…) sont le fruit du travail des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qui ont confié à la Sacem la mission de collecter les droits d’auteur et de les répartir.

©DocRabeMedia-Pikselstock

Un forfait annuel de 198,01 € HT* vous permet de diffuser**, quelle que soit la source, dans les chambres et les parties communes, le plus vaste répertoire musical au monde, sans aucune restriction.

Vous bénéficierez ainsi des 20% de remise accordés à toute personne déclarant ses diffusions au préalable.

Cette remise sera reconduite chaque année une fois votre contrat signé.

Pour plus de simplicité, vous pouvez souscrire ce forfait en ligne  sur  Sacem.fr > clients > meublés de tourisme ou contacter la délégation Sacem de votre région.
Vous trouverez les coordonnées ici. Une équipe locale pourra répondre à toutes vos questions.

*Sacem et Spré incluses. Dans la mesure où vous utilisez de la musique enregistrée, vous devez acquitter la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs. Plus de renseignement sur spre.fr.

** ** Les diffusions audiovisuelles données dans les chambres des établissements d’hébergement touristique sont considérées par les Tribunaux comme des diffusions publiques. En effet, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 6/04/1995 CNN c/ sté Hôtelière Novotel Paris Les Halles, a estimé que l’ensemble des clients d’un hôtel, bien que chacun occupe à titre privée une chambre individuelle, constitue un public. Aussi le seul fait de procurer à vos clients la possibilité de recevoir des émissions de télévision constitue une diffusion publique.  

Publié le 02 mai 2022