En votre qualité de radio locale privée, vous bénéficiez d’un accord contractuel avec la Sacem, vous autorisant à diffuser librement toutes les musiques et tous les répertoires. Comme chaque année, afin de déterminer votre montant définitif de droits d’auteur, nous vous demandons de bien vouloir nous retourner avant le 19 avril votre guide de déclaration, accompagné des justificatifs nécessaires. Ces éléments permettent de calculer le solde de votre dernier exercice et de réajuster les à-valoir trimestriels relatifs à l’exercice en cours.
Comment cela fonctionne ?
Vous êtes une radio ASSOCIATIVE de catégorie A :
Nous vous remercions d'adresser les documents suivants à radios.reseau@sacem.fr (en précisant dans l’objet du courriel votre numéro client) :
- le guide de déclaration des charges, complété et signé, en joignant les justificatifs prévus sur ce document.
- le compte de résultat détaillé (charges et produits – comptes de la classe 6 et 7),
- le justificatif de votre adhésion, le cas échéant, à un groupement professionnel titulaire d’un accord avec la Sacem.
JE TELECHARGE LE GUIDE DE DECLARATION DES RADIOS ASSOCIATIVES
Vous êtes une radio COMMERCIALE de catégorie B ou C :
Nous vous remercions d'adresser les documents suivants à radios.reseau@sacem.fr (en précisant dans l’objet du courriel votre numéro client) :
- le guide de déclaration ci-joint, complété et signé,
- la liasse fiscale,
- le compte de résultat détaillé (charges et produits – comptes de la classe 6 et 7),
- le nom de la ou des régies publicitaires avec, pour chacune d’entre elles, le taux de frais de régie et le montant des recettes brutes annonceurs,
- le détail des recettes dédiées à des échanges d’espaces ou de marchandises,
- le justificatif de votre adhésion, le cas échéant, à un groupement professionnel titulaire d’un accord avec la Sacem.
JE TELECHARGE LE GUIDE DE DECLARATION DES RADIOS COMMERCIALES
Une question ?
Notre équipe est à votre disposition à l’adresse e-mail radios.reseau@sacem.fr pour vous apporter toute précision que vous souhaiteriez obtenir au sujet de la facturation de votre structure.
Pour toute question relative à votre contrat (changement de forme juridique, nouvelles autorisations du type webradios, podcasts webnatifs …) ou à des sommes qui resteraient impayées sur votre compte, votre délégation régionale reste votre interlocuteur privilégié.
Publié le 27 mars 2024