La Sacem possède le plus grand répertoire au monde. L’utiliser nécessite une autorisation
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- Les tarifs ne tiennent compte que de la part Sacem à laquelle il faudra ajouter la cotisation Spré
Tarifs
Montant mensuel des droits à acquitter selon le budget annuel de la webradio et le nombre de canaux de diffusion.
| Budget annuel inférieur à 15 000 € |
à partir de
60
€ TTC*
,00 / mois |
| Budget annuel inférieur à 40 000 € |
à partir de
120
€ TTC*
,00 / mois |
| Budget annuel supérieur à 40 000 € | |
| * Prix à partir de - Les auteurs, compositeurs
et éditeurs de musique dont les œuvres seront diffusées seront rémunérés à hauteur
de 6% de l’ensemble du budget. Les prix mentionnés tiennent compte de la TVA et de l'AGESSA française en vigueur. |
|
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
- Vous êtes un particulier
- Vous envisagez de créer une webradio ou une webTV
- Vous diffuserez des œuvres musicales du répertoire Sacem en flux continu ou des oeuvres audiovisuelles protégées par le droit d'auteur.
Pour demander une autorisation vous devez être majeur.
Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions préalables
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Faites votre déclaration en ligne pour obtenir vos conditions tarifaires précises.
- Si vous rentrez dans un forfait payable d'avance vous pouvez régler vos droits immédiatement en ligne pour obtenir votre autorisation de diffusion. Sinon un conseiller Sacem vous contactera dans les meilleurs délais pour vous accompagner dans vos démarches.
- Vous retrouverez votre contrat, votre facture et tous vos services en ligne dans votre compte client personnel.
- Vous pourrez régler chaque mois vos factures en ligne depuis votre compte
à savoir
Si vous utilisez des enregistrements produits par des maisons de disques, vous devez également obtenir l'autorisation de ces dernières pour diffuser leurs enregistrements. Pour répondre à vos questions sur le sujet contactez :