Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.
- Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
- Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
- La Sacem collecte les droits d’auteur et les reverse aux créateurs et éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Tarifs
1- Podcasts diffusés par les radios
Les contrats établis entre les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam et Sacd) et les radios couvrent, pour partie, la diffusion des podcasts de rattrapage des programmes (replay des programmes). De même, leur diffusion sur les radios locales privées est également prévue dans les contrats (issus des protocoles d’accord avec le Cnra, le Sirti, et le Snrl).
2- Podcasts diffusés par les webradios, les agrégateurs et les sites de podcast
Concernant les podcasts diffusés par des webradios, des agrégateurs ou des sites de podcasts, la Sacem a établi des tarifs qui tiennent compte de la durée des œuvres musicales diffusées et du mode de financement du service et de la structure qui le diffuse (association, particulier, collectivité ou encore entreprise commerciale).
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction
Droits de reproduction :
consiste en la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer à un public (CD, CD Rom, vinyle, support multimédia, etc.). et du droit de représentationDroits de représentation :
consiste en la communication d’une œuvre à un public, notamment dans le cadre de la diffusion de musique dans des lieux publics (commerces, cinéma, discothèque, concert, etc.) et dans les médias (radio, télévision, Internet, etc.). pour une activité d’écoute et/ou de téléchargement à la demande de Podcast.
Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral Le droit moral :
le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible., les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction Droit d'adaptation,
d'arrangement ou de traduction :
l'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins Droits voisins :
droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur.
- Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une webradio associative / de particulier, cliquer ici.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une radio locale privée, cliquer ici.
- Dans le cas de podcasts en lien avec une radio nationale, cliquer ici.
à savoir
- Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques)
La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)
- Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de podcasts peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :
SACD
Répertoire de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques :
- œuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique, pantomimes, tours de cirque et réalisations télévisuelles de ces mêmes œuvres
- sketches et "one man shows" du répertoire de la SACD et captations
- œuvres audiovisuelles, multimédia et radiophoniques (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, animation, sketches, long et court métrage, œuvres à caractère docu-dramatique)
- œuvres audiovisuelles ou radiophoniques humoristiques (incorporant des sketches ou des séquences humoristiques : parodies, imitation, caméras cachées…)
- images fixes tirées des œuvres ci-dessus : répertoire de la SACDScam
Répertoire de la Scam, Société civile des auteurs multimedia :
- œuvres audiovisuelles à caractère documentaire (essais, études, récits, portraits, grands reportages, chroniques, vidéos de création, films d’entreprise….)
- magazines audiovisuels
- œuvres journalistiques
- traductions, doublages, sous-titrages d'œuvres relevant du répertoire de la Scam
- images fixes (photographies, dessins, illustrations)
- œuvres radiophoniques à l’exclusion des adaptations théâtrales et des œuvres musicales
- œuvres littéraires ou multimédias : répertoire de la SCAM
Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.