Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement (hôpital ou clinique) et dans les chambres de vos patients, ou organiser des animations : ils participent à l’amélioration des conditions de séjour de vos patients.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur pour la diffusion de musique ou de programmes audiovisuels dépend du nombre de chambres et de locaux où sont données les diffusions, ainsi que de leur destination (salle de consommation, salle de repos des personnels).
Pour l’organisation d’animations ponctuelles, consulter les tarifs.
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
à savoir
Si vous souhaitez sonoriser votre parking ou votre service d’attente téléphonique, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici
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