Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre discothèque, bar dansant , bar karaoké, bar ou restaurant à ambiance musicale : elle est essentielle à votre activité.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à la rémunération équitable La rémunération équitable est collectée au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de musique lorsqu’une œuvre est diffusée dans un lieu public via un support enregistré. gérée par la Spré La Spré est la Société pour la perception de la rémunération équitable, qui a donné à la Sacem un mandat pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.. Nous vous rappelons que dans le cadre de ces activités, vous devez impérativement contacter la Spré pour payer la rémunération équitable.
Tarifs
Le montant des droits d’auteur dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’établissement, ou du chiffre d’affaires prévisionnel si l’établissement vient d’ouvrir, et des conditions d’exploitation de l’établissement.
Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.
Les tarifs présentés ci-dessus n’intègrent pas les droits dus à la Spré.
à savoir
Cette autorisation s'applique également aux établissements qui proposent plusieurs activités (une discothèque avec en complément une activité de restaurant traditionnel, etc.).