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un disque offert, encarté dans un magazine

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Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un formulaire unique.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Vous devez faire connaître à la SDRM, préalablement à toute fabrication du disque encarté, la liste des œuvres que vous souhaitez reproduire en téléchargeant la demande d’autorisation.

    Attention : tout formulaire de demande d'autorisation incomplet ou mal renseigné sera retourné, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.

  2. Vous devez joindre à votre demande l'ensemble des autorisations écrites obtenues des éditeurs de musique (ou, à défaut, des créateurs des œuvres reproduites) confirmant la possibilité de reproduire les œuvres concernées dans le support "encarté"
  3. La SDRM vérifie l'appartenance des œuvres aux répertoires qu'elle représente et vous communique par courriel un devis pour autorisation, indiquant le montant des droits dont vous devez vous acquitter.
  4. L’autorisation est effective dès lors que la SDRM aura confirmé votre paiement.

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