Obtenez votre autorisation pour
produire un DVD ou un Blu-ray : films, programmes télévisuels, documentaires et clip-vidéo, humour

Organisme de gestion concerné :

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Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un formulaire unique.

Tarifs

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Télécharger la demande d’autorisation et retourner le formulaire rempli, par email ou par courrier. Obtenir cette autorisation.
  2. À réception de la demande d’autorisation renseignée et en fonction de la présence d’œuvres appartenant aux répertoires représentés par la SDRM, une facture vous sera adressée. Dès réception du règlement, votre autorisation portant la mention « Bon pour autorisation » vous sera alors retournée et une copie directement adressée au fabricant (presseur).

Attention : tout formulaire de demande d'autorisation incomplet ou mal renseigné sera retourné, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.

à savoir

Quel que soit le contenu du support et son type d'exploitation, tout DVD ou Blu-ray doit reproduire des « mentions légales », consultables dans la foire aux questions située en fin de page.