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Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un formulaire unique.

Tarifs

Les conditions tarifaires concernent la production d’un support offert en accompagnement de votre produit ou service (support premium).

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CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Le producteur doit faire connaître à la SDRM, préalablement à toute fabrication, la liste des œuvres qu'il souhaite reproduire en téléchargeant la demande d’autorisation.

    Attention : tout formulaire de demande d'autorisation incomplet ou mal renseigné sera retourné, ce qui retardera d'autant la procédure d'autorisation.

  2. Le producteur joindra à sa demande l'ensemble des autorisations écrites obtenues des éditeurs de musique (ou, à défaut, des créateurs des œuvres reproduites) confirmant la possibilité de reproduire les œuvres concernées dans le support "premium".

    Les éditeurs s'efforceront d'apporter une réponse dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande (étant précisé que le défaut de réponse ne vaudra en aucun cas acceptation de leur part).

  3. La SDRM vérifie l'appartenance des œuvres aux répertoires qu'elle représente et communique au producteur par courriel un devis pour autorisation, indiquant le montant des droits dont il devra s'acquitter, s'il décide de poursuivre son projet.

Vos avantages
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