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  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • La reproduction d'une œuvre nécessite impérativement l'accord préalable de ses auteurs.
  • Cette autorisation est délivrée par la SDRM pour le répertoire de la Sacem.
  • Si vous reproduisez des œuvres du répertoire de la SCAM ou de la SACD, vous devez contacter ces sociétés directement pour obtenir leur autorisation.
  • Avec ce formulaire unique, vous payez des droits qui seront répartis entre les créateurs et les éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d'exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

à savoir

Consulter le mode d’emploi pour remplir votre demande d’autorisation dans les documents clés.

D’autres autorisations peuvent être nécessaires en fonction du type de musique que vous souhaitez utiliser (musiques préexistantes, musiques de commande, etc.)

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