Obtenez votre autorisation pour
une institution sociale et médico-sociale

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Bénéfices de la musique - La Sacem

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Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels dans votre établissement (maisons de retraite, foyers et centres d’accueil…) et dans les chambres des résidents, ou organiser des animations : ils agrémentent l’accueil de votre public.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    Sketch, spectacle d’humour
    Poème
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le montant des droits d’auteur dépend :

  • du nombre de chambres
  • du type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres)
  • des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux dans les chambres (gratuit ou payant)

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions.

Pour l’organisation d’animations ponctuelles : consulter les tarifs ci-dessous.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Les tarifs présentés s'appliquent aux établissements d’hébergement de personnes âgées, ainsi qu'aux institutions sociales et médico-sociales gérées par des organismes réputés être sans but lucratif et en principe non assujettis à l'impôt sur les sociétés. En font normalement partie les établissements d'accueil des handicapés, les structures de désintoxication et de réinsertion.

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.

à savoir

Vous pouvez bénéficier d’une autorisation gratuite si l’accès aux programmes audiovisuels dans les chambres réunit les trois conditions suivantes :

  • L'antenne collective de l'établissement permet uniquement la réception dans les chambres des chaînes terrestres françaises (TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6...) et locales,
  • L'accès aux programmes est soit gratuit, soit inférieur ou égal à 61 € HT / an,
  • Les résidents utilisent leur propre télévision.

Vos avantages
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