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Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.

Tarifs

  • La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur.
  • Le taux de base applicable est de 5 %.

Ce taux couvre en général les répertoires de :
- la Sacem, la SACD, la SCAM, l'ADAGP et la SDRM pour le droit de reproduction mécanique de la Sacem.

  • Vous utilisez les œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs pour les modes d'exploitation définis par votre contrat (ex : diffusion par câble, par satellite, par ADSL ou fibre, par voie hertzienne terrestre...). Il s’agit d’une autorisation forfaitaire qui n’est pas liée au nombre d’œuvres utilisées. Vous pouvez ainsi puiser dans le répertoire des sociétés d’auteurs, sous réserve bien entendu du respect du droit moral de l’auteur.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

Vos avantages
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