Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.
- Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
- Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
- La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Tarifs
Pour une webradio sans podcast: Forfait de 80,00 € HT* par an par canal de
diffusion 
Canal de diffusion :
il s’agit de la diffusion de flux distincts sur un même site Internet..
Pour une webradio avec podcast: Forfait de 120,00 € HT* par an par canal de diffusion Canal de diffusion :
il s’agit de la diffusion de flux distincts sur un même site Internet..
* à majorer des contributions et taxes en vigueur (TVA et contributions diffuseurs).
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
- Vous êtes un particulier, une association, une fondation, une collectivité territoriale, un établissement public.
- Votre Web radio ne réalise pas de recettes et vos dépenses annuelles ne dépassent pas
20 000 € HT. - Les recettes annuelles de votre web radio ne dépassent pas 20 000 € HT.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, cliquez ici. - La présente autorisation est délivrée pour une période Annuelle, elle se renouvellera ensuite par tacite reconduction par période de 12 (douze) mois.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction Droits de reproduction :
Consiste en la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer à un public (CD, DVD, vinyle, support multimédia, etc.). et du droit de représentationDroits de représentation :
Consiste en la communication d’une œuvre à un public, notamment dans le cadre de la diffusion de musique dans des lieux publics (commerces, cinéma, discothèque, concert, etc.) et dans les médias (radio, télévision, Internet, etc.). pour une activité d’écoute en flux continu.
Vos auditeurs n’ont pas la possibilité :
- de télécharger les œuvres composant ledit programme,
- d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
- de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.
Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moralLe droit moral :
Le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. , les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traductionDroit d'adaptation, d'arrangement ou de traduction :
L'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisinsDroits voisins :
Droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur. - L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- L'utilisation de musique dans le cadre d'une opération promotionnelle associée à une marque est exclue du périmètre de l’autorisation et doit faire l'objet d'une demande distincte. Dans ce cas, cliquez ici.
- Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.
à savoir
- Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
- Les œuvres que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre Web radio peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :
- SACD Répertoire de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques
- œuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique, pantomimes, tours de cirque et réalisations télévisuelles de ces mêmes œuvres
- sketches et "one man shows" du répertoire de la SACD et captations
- œuvres audiovisuelles, multimédias et radiophoniques (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, animation, sketches, long et court-métrage, œuvres à caractère docu-dramatique)
- œuvres audiovisuelles ou radiophoniques humoristiques (incorporant des sketches ou des séquences humoristiques, parodies, imitations, caméras cachées…)
- images fixes tirées des œuvres ci-dessus : répertoire de la SACD - Scam Répertoire de la Scam, Société civile des auteurs multimédias
- œuvres audiovisuelles à caractère documentaire (essais, études, récits, portraits, grands reportages, chroniques, vidéos de création, films d’entreprise…)
- magazines audiovisuels
- journalistiques
- traductions, doublages, sous-titrages d'œuvres relevant du répertoire de la Scam
- images fixes (photographies, dessins, illustrations)
- œuvres radiophoniques à l’exclusion des adaptations théâtrales et des œuvres musicales
- œuvres littéraires ou multimédias : répertoire de la Scam
Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.