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Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem et la SDRM simplifient vos démarches avec un contrat unique.

Tarifs

  • La rémunération des auteurs est proportionnelle aux ressources du diffuseur.

Le taux de base applicable est de 6 %.

  • Votre contrat unique couvre les répertoires de : la Sacem, la SACD, la SCAM et la SDRM pour le droit de reproduction mécanique de la Sacem.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

Vos avantages
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