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• de télécharger les œuvres composant ledit programme,
• d’agir sur la composition dudit programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation,
• de sélectionner des parties de ce programme afin d’avoir accès aux œuvres le composant de manière individualisée à un moment choisi par lui.

Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral Le droit moral : le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction Droit d'adaptation, d'arrangement ou de traduction : l'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins Droits voisins : droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur.

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