Obtenez votre autorisation pour
UN ÉVÈNEMENT SPORTIF OCCASIONNEL

Organismes de gestion concernés :

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Vous organisez un évènement sportif occasionnel quelle que soit la discipline (match, tournoi, compétition, rencontre, meeting, démonstration…) : la musique, selon le cas, sonorise, accompagne ou est essentielle à votre évènement.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.

Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20 % en déclarant votre évènement à l’avance

Le calcul des droits d’auteur dépend de l’apport réel de la musique durant l’évènement et des conditions d’organisation de cet évènement.

1. Evènements sportifs avec musique en fond sonore

La musique est habituellement diffusée pendant les « temps morts » ou entre les phases de jeu, rarement pendant les parties sportives (ex : meeting d’athlétisme, rencontre de judo, tournoi de tennis de table…)

Ces évènements relèvent d’un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte.

2. Evènements sportifs avec animation musicale

La musique soutient et met en valeur le sport présenté – avant, pendant ou après l’évènement – sous forme d’animations musicales ou de jingles par exemple (ex : moto-cross, trial master, fun-board, catch, basket, hand, volley, tennis, hockey sur glace…).

- Le prix d’entrée est inférieur ou égal à 40 € et la capacité d’accueil n’excède pas 5 000 places :

Ces évènements relèvent d’un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte.

- Le prix d’entrée est supérieur à 40 € ou la capacité d’accueil excède 5 000 places :

Le montant des droits d’auteur est déterminé par application du taux de 1,25% (tarif général) sur les recettes réalisées ou sur le budget des dépenses de votre évènement.

3. Evènements sportifs avec synchronisation entre l’évolution des sportifs et le thème musical diffusé.

La musique est indispensable à la discipline sportive (ex : gymnastique rythmique et sportive, natation synchronisée…).

- Le prix d’entrée est inférieur ou égal à 40 € et la capacité d’accueil n’excède pas 5 000 places :

Ces évènements relèvent d’un forfait par jour dont le montant est déterminé selon le prix d’entrée et la capacité de l’enceinte.

- Le prix d’entrée est supérieur à 40 € ou la capacité d’accueil excède 5 000 places :

Le montant des droits d’auteur est déterminé par application du taux de 6,88% (tarif général) sur les recettes réalisées ou sur le budget des dépenses de votre évènement.

Vous pouvez, selon certaines conditions indiquées dans le détail des tarifs, bénéficier de réductions supplémentaires.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

à savoir

Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client.

Vos avantages
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