Vous êtes un établissement (hôtel, camping, piscine…) proposant, en complément de votre activité principale, des cours et/ou stages de danse, des cours de gymnastique et assimilés au cours desquels sont diffusés de la musique et/ou des programmes audiovisuels.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire
Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le montant des droits d’auteur relève d’un forfait annuel qui est fonction :
- du nombre de participants
- du type de cours donné
Les stages de danse relèvent d’un forfait de droits d’auteur déterminé selon leur durée en jours.
Vous pouvez selon certaines conditions bénéficier de réductions.
Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Cette autorisation ne concerne pas les exploitations et structures dont l’objet principal est de proposer des cours de danse et/ou de gymnastique:
- pour les clubs et associations de danse, de gymnastique, cliquez ici
- pour les salles de sport, cliquez ici