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Vous souhaitez diffuser de la musique dans votre patinoire : elle vous permet de créer une ambiance festive pour votre public.

  • La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire FermerRépertoire Sacem :
    Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde…
    au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
  • Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
  • La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
  • La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
  • Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Tarifs

Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.

Le montant des droits d’auteur est déterminé par l’application d’un pourcentage sur les recettes brutes (titres d’accès), toutes taxes et services inclus.

Pour les diffusions de musique données dans le cadre d’évènements particuliers (matchs de hockey, championnats, gala de patinage…), des tarifs spécifiques s’appliquent.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Retournez le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.

à savoir

Si vous exploitez également un bar ou un restaurant, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.

Si vous exploitez une patinoire éphémère, n’oubliez pas de la déclarer en remplissant le formulaire téléchargeable ici et en le renvoyant à votre délégation régionale

Vos avantages
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