Vous souhaitez diffuser de la musique de sonorisation dans votre bowling ou votre salle de jeux 
jeux d’arcade, billards, baby-foot, machines à sous, jeux vidéo… comprenant un débit de boisson ou un espace de restauration : elle vous permet d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le barème applicable est celui retenu pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel.
Les montants des droits d’auteur et de la rémunération équitable dépendent :
- du nombre d’habitants de la commune dans laquelle est situé l’établissement
- du nombre de places assises
- du nombre d’appareils de diffusion
- du nombre d’espaces sonorisés
- du nombre de jeux et/ou de pistes de bowling
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Téléchargez le formulaire en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
- Remplissez le formulaire.
- Retournez-le à votre délégation par email ou par courrier. Accédez à l'annuaire des délégations pour déterminer l'adresse de votre délégation.
à savoir
Cette autorisation ne concerne pas les bowlings ou les salles de jeux sans débit de boisson ni espace de restauration cliquez ici.