Vous souhaitez diffuser de la musique de sonorisation dans votre bowling ou votre salle de jeux jeux d’arcade, billards, baby-foot, machines à sous, jeux vidéo… comprenant un débit de boisson ou un espace de restauration : elle vous permet d’accueillir vos clients dans une ambiance conviviale.
- La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire Répertoire Sacem :
Musique : chanson, rock, jazz, rap, slam, zouk, musique classique, électronique et électroacoustique, traditionnelle, musique du monde… au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). - Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.
- La diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV…) est assujettie à des droits complémentaires : la rémunération équitable gérée par la Spré.
- La Spré, Société pour la perception de la rémunération équitable, a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels. Pour en savoir plus : www.spre.fr.
- Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.
Tarifs
Obtenez une réduction de 20% en effectuant votre demande d’autorisation à l’avance.
Le barème applicable est celui retenu pour les cafés et restaurants du secteur traditionnel.
Les montants des droits d’auteur et de la rémunération équitable dépendent :
- du nombre d’habitants de la commune dans laquelle est situé l’établissement
- du nombre de places assises
- du nombre d’appareils de diffusion
- du nombre d’espaces sonorisés
- du nombre de jeux et/ou de pistes de bowling
à savoir
Cette autorisation ne concerne pas les bowlings ou les salles de jeux sans débit de boisson ni espace de restauration cliquez ici.
Vous déclarez ne pas diffuser de musique ou de télévision ? Cliquez ici