Obtenez votre autorisation pour
votre service d’écoute et/ou de visualisation de musique par abonnement

Organisme de gestion concerné :

LOGO SACEM

Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

Pour un service d’écoute ou de visualisation de musique par le biais d’un abonnement, les conditions tarifaires sont les suivantes :

13 % des recettes d’abonnement, assorti d’un minimum de :

- 0,52 € HT* par abonné et par mois dans le cas d’une offre accessible uniquement lorsque l’utilisateur est connecté à un réseau,
- 1,04 € HT* par abonné et par mois dans le cas d’une offre permettant la portabilité et l’écoute ou la visualisation hors connexion.

Lorsque le service permet également un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute ou de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT s’applique.

* à majorer de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et contributions dues à l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

Pour un service d’écoute et de visualisation de musique par le biais d’un abonnement, les conditions tarifaires sont les suivantes :

15 % des recettes d’abonnement, assorti d’un minimum de :

- 0,60 € HT* par abonné et par mois dans le cas d’une offre accessible uniquement lorsque l’utilisateur est connecté à un réseau,
- 1,20 € HT* par abonné et par mois dans le cas d’une offre permettant la portabilité ainsi que l’écoute et la visualisation hors connexion.

Lorsque le service permet également un accès aux œuvres sous forme de pré-écoute et de prévisualisation d'extraits, une rémunération mensuelle supplémentaire de 100 € HT s’applique.

* à majorer de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et contributions dues à l’Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs).

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)

La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)

Vos avantages
Sacem pro

Des offres réservées aux clients de la Sacem

Profitez des offres exclusives de nos partenaires :
équipement audiovisuel (enceintes sans fil, téléviseurs, chaines hifi…), solutions d’insonorisation, location de matériel (lumière, sonorisation, DJ…), programmation musicale…

Et découvrez nos guides et conseils pour vous accompagner dans vos projets musique.

Accéder aux offres