Obtenez votre autorisation pour
un service de vidéo à la demande à l’unité

Organisme de gestion concerné :

LOGO SACEM

Cette autorisation concerne plusieurs répertoires. La Sacem simplifie vos démarches avec un contrat unique.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Le contrat d’autorisation peut couvrir, selon les œuvres audiovisuelles exploitées, les répertoires de la Sacem, de la Scam (Société civile des auteurs multimédias) et de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

Les œuvres audiovisuelles que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de vidéo à la demande peuvent également appartenir au répertoire de la SACD. Nous vous invitons à la contacter pour connaître ses conditions d’autorisation.

Visiter le site de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Vous devez également obtenir l’accord préalable des producteurs et distributeurs audiovisuels.
Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la Procirep FermerLa Procirep, société civile des Producteurs de cinéma et télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins.

Vos avantages
Sacem pro

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