Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde
- Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
- Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent la Sacem et la Sdrm.
- La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d'exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Tarifs
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
Le contrat d’autorisation couvre les œuvres du répertoire de la Sacem.
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
- Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.
à savoir
Les œuvres audiovisuelles que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de vidéo à la demande peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :
- La SACD
Répertoire de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques :
- œuvres théâtrales de caractère dramatique, dramatico-musical, lyrique, chorégraphique, pantomimes, tours de cirque et réalisations télévisuelles de ces mêmes œuvres
- sketches et "one man shows" du répertoire de la SACD et captations
- œuvres audiovisuelles, multimédias et radiophoniques (téléfilms, séries, feuilletons, dessins animés, animation, sketches, long et court-métrage, œuvres à caractère docu-dramatique)
- œuvres audiovisuelles ou radiophoniques humoristiques (incorporant des sketches ou des séquences humoristiques parodies, imitation, caméras cachées…)
- images fixes tirées des œuvres ci-dessus
Visiter le site de la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques - La SCAM Répertoire de la Scam, Société civile des auteurs multimédias :
- œuvres audiovisuelles à caractère documentaire (essais, études, récits, portraits, grands reportages, chroniques, vidéos de création, films d’entreprise…)
- magazines audiovisuels
- œuvres journalistiques
- traductions, doublages, sous-titrages d'œuvres relevant du répertoire de la Scam
- images fixes (photographies, dessins, illustrations)
- œuvres radiophoniques à l’exclusion des adaptations théâtrales et des œuvres musicales
- œuvres littéraires ou multimédias
Visiter le site de Scam, Société civile des auteurs multimédias - L’ADAGP Répertoire de l’ADAGP, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques :
Œuvres fixes ou animées relevant des arts visuels, telles que :
- œuvres des arts graphiques ou des arts plastiques
- œuvres architecturales
- œuvres photographiques et dessins
- images de synthèse, hologrammes et illustrations numériques
- œuvres d'art vidéo
- œuvres littéraires
Visiter le site de l’ADAGP, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.
Vous devez également obtenir l’accord préalable des producteurs et distributeurs audiovisuels.
Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la Procirep La Procirep, société civile des Producteurs de cinéma et télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins..