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UN SERVICE DE VIDÉO À LA DEMANDE À L’UNITÉ

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivrent la Sacem et la Sdrm.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d'exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

Le contrat d’autorisation couvre les œuvres du répertoire de la Sacem.

  • Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction et du droit de représentation.
  • Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral, les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traduction, etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisins du droit d’auteur.

à savoir

Les œuvres audiovisuelles que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de vidéo à la demande peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :

Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.

Vous devez également obtenir l’accord préalable des producteurs et distributeurs audiovisuels.

Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la Procirep FermerLa Procirep, société civile des Producteurs de cinéma et télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins..

Vos avantages
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