Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.
- Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
- Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
- La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.
Tarifs
Accéder aux détails des tarifs :
Pour une association, une fondation, une collectivité territoriale, un établissement public
Pour une entreprise, une profession libérale, un auto-entrepreneur
Accéder aux Conditions Générales d'Autorisations :
Pour un organisme à but non lucratif, une entreprise, du commerce d'œuvre
CONDITIONS DE L’AUTORISATION
- Votre autorisation est délivrée au titre du droit de reproduction
Droits de reproduction :
consiste en la fixation d’une œuvre sur un support qui permet de la communiquer à un public (CD, DVD, vinyle, support multimédia, etc.). et du droit de représentationDroits de représentation :
consiste en la communication d’une œuvre à un public, notamment dans le cadre de la diffusion de musique dans des lieux publics (commerces, cinéma, discothèque, concert, etc.) et dans les médias (radio, télévision, Internet, etc.). pour une activité de sonorisation des pages de votre site Web.Cette autorisation ne concerne pas notamment le droit moral
Le droit moral :
le droit moral confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible., les droits dérivés tels que le droit d’arrangement, le droit d’adaptation, le droit de traductionDroit d'adaptation,
d'arrangement ou de traduction :
l'autorisation préalable des ayants droit est impérative avant tout arrangement, adaptation ou traduction, c'est-à-dire toute modification de l'œuvre originale (nouvelle version, remix, etc.), etc. Elle ne concerne pas non plus les droits voisinsDroits voisins :
droits reconnus par le Code de la propriété intellectuelle (Livre II) notamment aux artistes-interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. du droit d’auteur. - L’autorisation est délivrée pour la France, le Luxembourg et Monaco.
- Vous devez être majeur ou représentant légal d'un mineur ou d'une personne sous tutelle ou curatelle.
COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?
- Faites votre demande d'autorisation en ligne. Obtenir cette autorisation.
- En validant votre demande d’autorisation, vous recevrez un courriel avec un n° de dossier.
- L’autorisation vous est notifiée par l’envoi d’une facture trimestrielle.
- Vous devez faire figurer sur votre site Web de façon clairement identifiable le logo, l’adresse Internet de la Sacem, ainsi que la mention suivante : « Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autre que la consultation dans le cadre du cercle de famille est strictement interdite ».
à savoir
Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :
La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)
La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)