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la sonorisation de votre site Web

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Faites votre demande d'autorisation en ligne. Obtenir cette autorisation.
  2. En validant votre demande d’autorisation, vous recevrez un courriel avec un n° de dossier.
  3. L’autorisation vous est notifiée par l’envoi d’une facture trimestrielle.
  4. Vous devez faire figurer sur votre site Web de façon clairement identifiable le logo, l’adresse Internet de la Sacem, ainsi que la mention suivante : « Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des œuvres autre que la consultation dans le cadre du cercle de famille est strictement interdite ».

à savoir

Si vous utilisez des enregistrements du commerce (single, album et ce y compris les autoproduits), vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs de ces enregistrements. Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)

La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)