Obtenez votre autorisation pour
un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD)

Organisme de gestion concerné :

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Le répertoire de la Sacem regroupe le plus large choix de musique au monde.

  • Les œuvres que vous exploitez sont la création d'auteurs et de compositeurs dont le travail est protégé par la loi.
  • Les utiliser nécessite une autorisation que vous délivre la Sacem et la SDRM.
  • La Sacem collecte les droits d’auteur, et les reverse aux créateurs et aux éditeurs. Les droits ainsi versés rémunèrent leur travail. Leur paiement vous permet d’exploiter ces œuvres dans le respect des droits des auteurs.

Tarifs

La tarification dépend :

  • du prix de l’abonnement
  • du nombre d’abonnés.

CONDITIONS DE L’AUTORISATION

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Précisez votre projet en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Un conseiller Sacem vous contactera afin de finaliser votre demande d’autorisation.

à savoir

Les œuvres audiovisuelles que vous souhaitez proposer dans le cadre de votre service de vidéo à la demande peuvent également appartenir aux répertoires des sociétés d’auteur suivantes :

Nous vous invitons à les contacter pour connaître les conditions de leurs autorisations.

Vous devez également obtenir l’accord préalable des producteurs et distributeurs audiovisuels.

Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment la Procirep FermerLa Procirep, société civile des Producteurs de cinéma et télévision, a en charge la défense et la représentation des producteurs français dans le domaine des droits d’auteur et des droits voisins..

Vos avantages
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